Aides financières de la ville de Paris pour inciter à des mobilités propres
Descriptif
La Ville de Paris a mis en place plusieurs dispositifs pour inviter les particuliers et entreprises à utiliser des modes de déplacements propres.
Cette fiche d'information fait un focus sur les aides à destination des entreprises pour s’équiper de cycles ou de deux-roues motorisés électriques, d’utilitaires électrique, hydrogène ou GNV (gaz naturel de ville) pour encourager les livraisons plus propres et silencieuses.
Des aides sont également proposées en fonction de l'activité de l'entreprise notamment les professionnels du transport, auto-écoles, taxis.
Réaliser une demande d'aide
Pour réaliser une demande d'aide, il faut adresser un dossier dématérialisé via la plateforme de la ville de Paris.
Les dossiers dématérialisés sont accessibles sous le descriptif de chacune des aides.
Bénéficiaires
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions dont notamment :
- être domicilé sur le 75 ou petite couronne (siège social pour les sociétés et établissement principal pour les entreprises individuelles, y compris micro-entreprise) ;
- avoir un effectif de moins de 50 salariés ;
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Certaines aides ont des critères spécifiques liées à l'activité de l'entreprise.
Mise en oeuvre
Les différents types d'aides
La ville de Paris propose différents types d'aide en fonction du véhicule à acquérir.
Aide pour faciliter l'acquisition de véhicule cycles ou 2-roues électrique motorisé et non motorisé
Petite couronne
Cette aide est limitée : une fois par an pour les micro-entreprises, 5 fois par an pour les TPE et PME de 50 salariés maximum.
- Vélo à assistance électrique : 33% du prix hors taxes plafonné jusqu'à 400 € ;
- vélo cargo ou d'un triporteur à assistance électrique ou non : 33% du prix hors taxes plafonné jusqu'à 1 200 € ;
- dispositif neuf d’assistance électrique permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique : 33% du prix hors taxes plafonné à 400 € ;
- deux-roues motorisés neuf de faible motorisation : 33% du prix hors taxes plafonné à 400 €
Dossier pour réaliser une demande d'aide
- installation d'un espace pour la recharge de batterie de véhicule deux roues électriques : 50% du prix maximum jusqu'à 2 000€
Dossier pour réaliser une demande d'aide
Aide pour faciliter l'acquisition ou la location de véhicules propres
Petite couronne
Cette aide est limitée : une fois par an pour les micro-entreprises, 5 fois par an pour les TPE et PME de 50 salariés maximum.
- micro utilitaire neuf inférieur à 1 tonne, électrique, hydrogène ou GNV: 1 000€ ;
- véhicule utilitaire léger électrique, hydrogène ou GNV inférieur à 3,5 tonnes: 6 000€ ;
- véhicule utilitaire poids lourd électrique, hydrogène ou GNV supérieur à 3,5 tonnes: 9 000€.
Il est possible de cumuler les aides de 1 000 € et 6 000 € avec celles de l’État.
Dossier pour réaliser une demande d'aide
Aide pour développer les livraisons plus propres et silencieuses
Petite couronne
Véhicules utilitaires neuf électrique, hydrogène ou GNV insonorisés :
- 20% du prix HT jusqu'à 2 000 € pour un véhicule léger neuf dont la charge est inférieur à 3,5 tonnes ;
- 20% du prix HT jusqu'à 6 000 € pour un véhicule lourd neuf dont la charge supérieur à 3,5 tonnes.
Dossier pour réaliser une demande d'aide
Aide pour installer des dispositifs anti-bruit pour les livraisons nocturnes
Cette aide vise à faciliter la mise en place de travaux d'insonorisation (audit, travaux, certification) sur un site de livraison (magasin, restaurant, hôtel) d'une entreprise afin réaliser des livraisons plus silencieuses : 50% du montant HT jusqu'à 4 000 €.
Dossier pour réaliser une demande d'aide
Aide à destination des auto-écoles pour faciliter l'acquisition ou la location d'un véhicule électrique
Cette aide est limitée à par an et par établissement et est cumulable avec celle de l'Etat.
Véhicule électrique ou GNV à double commande à destination des auto-écoles : 6 000 €
Ville de Paris
Site internet de la ville de Paris : les aides financières pour inciter à des mobilités propres.
Contact via un formulaire en ligne.
Date de mise à jour : 26 Février 2020