Coronavirus / COVID 19 - Récapitulatif des accompagnements pour les entreprises françaises impactées

Descriptif

bannière du numéro urgence cci 01 55 65 44 44

Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus / COVID-19 s’est déclarée et propagée sur un ensemble de territoires dont la France.

Le gouvernement précise que cette épidémie a des conséquences économiques pour les entreprises et a mis en place des mesures immédiates pour soutenir les entreprises.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances sont fortement mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines à venir.

Bénéficiaires

Entreprises qui rencontrent des difficultés sérieuses liées au Coronavirus - COVID-19.

Mise en oeuvre

Marchés publics avec l'Etat : le coronavirus est un cas de force majeure

L'Etat a décidé que désormais, le coronavirus est un cas de force majeure pour ses marchés publics.

En cas de retard de livraison, l'Etat n'appliquera pas de pénalités. Les PME concernées se verront adresser un courrier pour les informer de cette décision.

De plus, l'Etat va demander aux collectivités locales de faire de même dans le cadre de leurs marchés publics.

Difficultés de trésorerie ou d'obtention/remboursement de crédit bancaire

Banque Publique d'Investissement (BPI)

BPI France se porte garant pour les entreprises qui ont besoin de prêts de trésorerie en les aidant à obtenir ou maintenir un crédit bancaire.

En savoir plus. / Contacter la BPI de votre région

Médiation du crédit

La Médiation du crédit, présente sur tout le territoire avec 105 médiateurs du crédit territoriaux, est ainsi mobilisée pour accompagner les entreprises.

Si vous rencontrez des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit..)", vous pouvez saisir le médiateur du crédit.

Pour cela, il faut saisir un dossier en ligne sur : https://mediateur-credit.banque-france.fr

Une fois le dossier de médiation validé :

  • le médiateur s'engage à contacter l'entreprise dans les 48h.
  • si la demande est qualifiée de médiation il doit en informer les établissements bancaires qui ont un délai de 5 jours ouvrés pour lui faire part de leur position.
  • à l'issue de ce délai le médiateur informe l'entreprise du résultat de la médiation.

La Médiation du crédit est conduite dans le respect des règles de confidentialité et de secret bancaire.

Obtenir des délais ou une remise gracieuse de créances fiscales

Vous pouvez également faire une demande d'un plan de règlement auprès du comptable public afin d'avoir la possibilité d'étaler le paiement de votre dette fiscale.

Si, malgré le plan d'étalement, les difficultés de paiement que vous rencontrez ne sont pas résolues, vous pouvez solliciter une remise partielle ou totale des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale,etc.)

Le bénéfice de ces mesures gracieuse est réservé aux situations les plus difficiles et est soumis à un examen individualisé des demandes qui tient compte de la situation de l'entreprise et de ses difficultés.

En savoir plus / Formulaires de demandes de remise gracieuse (format word et pdf)

Comment adresser cette demande ?

La demande doit être adressée au service des impôts dont relève l'entreprise.

Liste des Services Impôts Entreprises (SIE)

Report de vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaires,etc.)

L'URSSAF accompagne également les employeurs et les travailleurs indépendants impactés dans leurs activités.

Consulter la page de l'URSSAF pour en savoir plus.

Pour les employeurs

Vous pouvez reporter vos échéances sociales en contactant votre organisme de recouvrement en lui demandant un délai pour le paiement des cotisations dues en raison des difficultés que vous rencontrez.

Ces délais ne donneront lieu à aucune majoration ou pénalité de retard.

Depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr, vous pouvez envoyer un message depuis la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Vous pouvez également joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les travailleurs indépendants

Vous pouvez demander une anticipation de la régularisation annuelle pour obtenir un recalcul de vos cotisations qui seront en adéquation avec la santé de l'entreprise.

Vous devez contacter votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Impact sur vos salariés ou risque de licenciements

Vous pouvez maintenir en emploi vos salariés avec l'Activité Partielle .

Si vous devez réduire ou suspendre votre activité, vous pouvez placer vos salariés en chômage partielle et faire une demande d'activité partielle auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Dès lors, l’entreprise reçoit une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (exemple : pour une entreprise de 1 à 250 salariés, 7,74 € par heure chômée) ; l’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70 % de leurs salaires bruts horaires (environ 84 % du salaire net horaire).

En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure. 

En savoir plus / Simulateur activité partielle : estimez l’aide de l’État / 

Ministère du Travail : questions-réponses pour les employeurs et les salariés

Le Ministère du Travail a mis en ligne une liste de questions-réponses pour répondre aux différentes interrogations des salariés et les employeurs.

Consulter les questions-réponses

Solidarité des grands donneurs d'ordres vis-à-vis de leurs fournisseurs

Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

Faire face à un conflit avec ses clients ou ses fournisseurs

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel – le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

En savoir plus.

Mise à disposition d'informations utiles sur les différentes provinces chinoises

L'Etat a mis à disposition des entreprises des informations quotidiennes en ligne afin de suivre la situation d'activité et logistique dans les différentes provinces chinoises ainsi que dans les grands ports chinois où sont exportés des produits en provenance de France et d'Europe.

Pour consulter ces informations.

Autres mesures d'accompagnements

Procédures d’agrément dans certaines filières

L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.

Lancement d'une réflexion pour la sécurisation approvisionnements

L'Etat a lancé à une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Votre CCI vous aide à face à la crise du Coronavirus / COVID-19

Sur le terrain, les chefs d’entreprise et les commerçants sont démunis face aux démarches administratives à réaliser. 

La CCI Paris Ile de France a donc décider d'accompagner les chefs d'entreprises et les commerçants dans la gestion de crise liée au Coronavirus / COVID-19.

Nos conseillers vous accompagnent pendant toute la durée de la crise liée au Coronavirus sur ce numéro Azur 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local):

  • information : mise en place du télétravail, recours au chômage partiel, gestion des relations avec vos clients, fournisseurs, banques, etc.
  • aide au montage des dossiers de demande d'aide
  • facilitation des relations avec les administrations : report de charges sociales et fiscales, etc.

Liens utiles

Date de mise à jour : 26 Mars 2020

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