Coronavirus / COVID 19 - Fermeture de certains établissements recevant du public

Descriptif

Coronavirus / COVID 19 - Fermeture de certains établissements recevant du public

L'Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’Arrêté du 14 mars 2020 et le Décret n°2020-423 du 14 avril 2020 - art. 1 (V) qui modifie l'article 8 du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ce qui a pour conséquence la fermeture au public de certains établissements non indispensables à la vie de la Nation juqu'au 11 mai 2020.

En effet, l'observation des règles de distanciation étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, ceux qui ne sont pas " indispensables à la vie de la Nation" font l’objet d’une interdiction de réception jusqu’au 15 avril 2020.

Attention: les présentes informations sont susceptibles d’être modifiées fréquemment par la réglementation. Nous vous invitons à consulter les informations et communiqués officiels.

Précisions concernant les déplacements des particuliers dans le cadre d'un retrait de commance ou de colis

Les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien.

Cette disposition concerne à la fois :

  • l’activité de « click & collect » qui permet à un magasin de vendre ses marchandises en ligne et de délivrer la commande à ses clients en magasin,
  • l’activité dite de « point relais » qui constitue une activité secondaire quoique non négligeable pour certains commerces.

Source : Communiqué de presse 21 avril 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances

ERP concernés par l'interdiction de recevoir du public

Liste des établissements concernés par l'interdiction de recevoir du public

Les ERP sont classés par type (symbolisé par une lettre), en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation, en savoir plus.

Les catégories d'établissement ne pouvant plus recevoir de public sont :

  • au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes
  • au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room
  • au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux
  • au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation
  • au titre de la catégorie T : Salles d'expositions
  • au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts
  • au titre de la catégorie Y : Musées
  • au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures
  • au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air
  • au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.


ERP concernés pouvant recevoir du public

L'Arrêté du 15 mars 2020 complétant, modifié, liste de façon exhaustive les établissements pouvant continuer à recevoir du public en respectant les consignes en matière d'hygiène et de distanciation sociale.

Les établissements autorisés à recevoir du public doivent mettre en place les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national pour leurs clients ainsi que pour leurs salariés.

N'hésitez pas à consulter la page du ministère de l'Intérieur pour en savoir plus.

Les établissements avec les activités ci-dessous peuvent continuer à recevoir du public:

Automobile
  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Location et location-bail de véhicules automobiles

Alimentaire
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarché
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

Carburant (station essence)
  • Commerce détails carburant
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé

Informatique, téléphonie
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication

Presse
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Santé, médicial
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Hôtel et hébergement
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Tabac
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

Autres
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d'optique
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles


Foire aux questions

Je suis restaurateur : est-ce que je peux continuer mon activité de vente à emporter ou de livraison ?

Oui, l’arrêté prévoit notamment une exception pour les restaurants et débits de boissons pour les activités de livraison et de vente à emporter.

Le principe demeure l’interdiction de recevoir du public au sein de l’établissement. L’activité peut être maintenue. Rappelons que l’objectif de ces mesures est de faire respecter les règles de distance dans les rapports interpersonnels et ainsi limiter la propagation du Covid-19.

Si vous assurez cette activité, vous devrez impérativement mettre en place les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national.

Je suis commerçant ambulant : est-ce que je peux continuer à vendre sur les marchés ?

Non, la tenue des marchés couverts ou non, et quel qu'en soit l'objet, est interdite.

Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place.

Rapprochez vous de votre mairie pour demander si des demandes d'ouvertures de marchés sont en cours.

Date de mise à jour : 03 Juin 2020

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