Coronavirus / COVID 19 - Echéances de cotisations sociales (employeur, travailleurs indépendants)

Descriptif

Grapefruit slice atop a pile of other slices

Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus / COVID-19 s’est déclarée et propagée sur un ensemble de territoires dont la France.

Le gouvernement précise que cette épidémie a des conséquences économiques pour les entreprises et a mis en place des mesures immédiates pour les soutenir.

Bénéficiaires

Entreprises qui rencontrent des difficultés à cause de l'impact du Coronavirus.

Mise en oeuvre

L'URSSAF accompagne également les employeurs et les travailleurs indépendants impactés dans leurs activités.

Consulter la page de l'URSSAF pour en savoir plus / Communiqué de presse de l'ACOSS

Pour les employeurs

Moduler votre montant du règlement des cotisations sociales de vos salariés

Vous pouvez reporter ou moduler vos échéances sociales du paiement des cotisations salariales et patronales en raison des difficultés que vous rencontrez.

Aucune majoration ou pénalité de retard ne sera appliquées.

Consulter la page de l'URSSAF pour en savoir plus.

Des informations vous seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Suivez l'actualité des URSSAF

Pour les travailleurs indépendants

L'échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, elle sera lissée sur les échéances futures (avril à décembre).

Vous pouvez également :

  • demander des délais de paiement sans majoration, ni pénalité de retard
  • ajuster votre échéancier de cotisations afin de tenir compte dès à présent de la baisse de votre revenu
  • demander l'intervention de l'action social pour faire prendre en charge partiellement ou totalement vos cotisations sociales ou bénéficier d'une aide financière.

Activités commerciales et artisanales

Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé,
Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Activités libérales

Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Il est également possible de joindre votre URSSAF par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Liens utiles

Date de mise à jour : 04 Mai 2020

Vos réponses

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