Urgence CCI Entreprise : nous vous accompagnons

Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France -

Bannière d'urgence 01 55 65 44 44

Informations et les dernières actualités sur les différents dispositifs pour votre entreprise

Votre Chambre de Commerce et d'Industrie est là pour répondre à vos questions et vous accompagner.

Sur cette page, vous retrouverez toutes les informations liées aux différents dispositifs d'accompagnement pour les entreprises impactées dans leurs activités par le coronavirus ainsi que les dernières actualités sous forme de Foire Aux Questions (FAQ) pratiques pour répondre à toutes vos interrogations.

Publication d'un protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider les entreprises et associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de leurs salariés.

Ce protocle vient compléter les fiches métiers réalisées par le Ministère du Travail et des fédérations professionnelles.

Ce protocole est divisé en 7 parties et apportent des précisions sur :

  • aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert
  • à la gestion des flux
  • aux équipements de protection individuelle ;
  • aux tests de dépistage
  • au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
  • à la prise de température
  • au nettoyage et à désinfection des locaux.

Consulter le protocole

Obtenir du matériel sanitaire pour son entreprise

Centrale d'achat pour produire / acheter les fournitures contre l'épidémie de covid-19

La région Île-de-France met en place une plateforme de mise en relation entre les acheteurs franciliens (acheteurs publics, TPE et PME) et les entreprises industrielles franciliennes en capacité de fournir des produits (masques à usage non sanitaire type FFP1, gel hydro alcoolique,surchaussures, surblouses, charlottes, lunettes, respirateurs, produits de décontamination de l'espace public).

Accèder à la plateforme

Opération masques chirurgicaux CDISCOUNT

L'Etat, en concertation avec CCI France et CMA France, Cdiscount, acteur du e-commerce français, met en vente des masques chirurgicaux à destination d'entreprises.

Les commandes s'effectuent en ligne et les retraits se font dans points relais.

Consulter notre page dédiée

Commander des masques sur la plateforme de la Poste

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, l'Etat accélère la diffusion de masques « grand public » en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d’utilisations uniques.

En savoir plus

Foires aux questions et modèles de documents

Nous avons rédigé plusieurs foires aux questions pratique sur certains dispositifs et modèles de document afin de vous apporter des réponses concrètes et faciliter vos démarches, n'hésitez pas à les consulter.

Fonds de solidarité : Consulter la FAQ

Activité partielle : Consulter la FAQ

Modèles de documents :

  • Report du paiement des loyers et charges
  • Demande de délai supplémentaire pour acquittement de facture
  • Mise en place de l’activité partielle
  • Modèle de demande de suspension des obligations contractuelles

Dispositif pour aider les entreprises impactées

Obtenir du soutien

COACHING D'APPUI AUX CHEFS D'ENTREPRISE
La fédération d'association 60 000 Rebonds vous accompagne

60 000 Rebonds est une fédération d’associations territoriales, présente dans 31 villes, dont la vocation est d’accompagner les entrepreneurs en post liquidation, et les aider à rebondir.

Des coachs bénévoles de 60 000 Rebonds spécialisées dans l'accompagnement humain, sont à mêmes de vous proposer un coaching personnel pour vous aider à mieux gérer les difficultés actuelles, prendre du recul sur la situation et prendre les meilleures décisions possibles.

Visionner la vidéo du président de la fédération 60 000 Rebonds / Prendre contact pour un accompagnement

APESA
Cellule d'écoute et de soutien aux chefs d'entreprise

L'association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) a mis en place un numéro vert dédié aux chefs d'entreprises afin de leur apporter un soutien moral et leur donner la possibilité d'échanger dans la plus grande confidentialité des difficultés qu'ils rencontrent.

Si vous êtes dirigeant d'entreprise et que vous avez besoin d'être écouté et d'échanger, n'hésitez pas à contacter la cellule de l'Apesa au 0 805 65 505 0.

En savoir plus

Aides financières

FONDS DE SOLIDARITE MARS - VOLET 1
Compenser la perte de chiffre d'affaires des très petites entreprises - de 11 salariés

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise à compenser la perte de chiffre d'affaires.

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FONDS DE SOLIDARITE AVRIL - VOLET 1
Compenser la perte de chiffre d'affaires des très petites entreprises - de 11 salariés

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise à compenser la perte de chiffre d'affaires.

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FONDS DE SOLIDARITE MAI - VOLET 1
Compenser la perte de chiffre d'affaires des très petites entreprises - de 11 salariés

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise à compenser la perte de chiffre d'affaires.

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FONDS DE SOLIDARITE - VOLET 2
Aide régionale pour les entreprises éligibles au volet 1 du FDS

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise à compenser la perte de chiffre d'affaires.

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TNS - INDEMNITE PERTE DE GAINS
Aide maximale de 1250 euros proportionnelle au montant des cotisations antérieurement versées

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) alloue aux travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) une aide maximale de 1250 euros proportionnelle au montant des cotisations antérieurement versées.

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TNS - AIDES ACTION SOCIAL CPSTI
Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations et contributions sociales.

L’aide financière ou prise en charge de cotisations/contributions sociales du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

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ACTIVITE PARTIELLE
Maintenir en emploi ses salariés

L’activité partielle, ou anciennement chômage partiel, est un dispositif pour aider une entreprise, qui rencontre des difficultés dans son activité, à maintenir l’emploi de ses salariés et éviter les licenciements.

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ACTIVITE PARTIELLE
Documentation d'utilisation de la plateforme

Dans cette fiche d'information, vous retrouverez l'ensemble de la documentation et informations pratiques afin de vous aider à résoudre différents problèmes techniques que vous pouvez rencontrer sur la plateforme de l'activité partielle : création compte, autorisation préalable, indemnisation, tutoriel pour les entreprises étrangères, tutoriel avec les entreprises avec multi siret,

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CONVENTION FORMATION FNE
Soutenir les entreprises qui sont en activité partielle

L’aide à la formation du Fonds Nationale de l’Emploi (FNE) est une aide à destination des entreprises pour leur permettre de mettre en place des mesures de formation professionnelle à destination de leurs salariés afin de favoriser le renforcement de leurs compétences.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 afin de soutenir les entreprises qui sont en activité partielle, ce dispositif a été temporairement renforcé par la prise en charge à 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

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AIDES DE L'AGIRC-ARRCO
Aides exceptionnelles aux salariés et dirigeants assimilés salariés.

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés et dirigeants relevant du régime général qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.

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Prêts et garanties bancaires

WEBINAR FINANCEMENT
Conseils pratiques pour financer votre entreprise

La CCI Paris Ile-de-France lance une série de webinars gratuits sur le financement de l'activité des entreprises.

Des webinars thématiques de 30 à 45 minutes avec nos partenaires et nos conseillers financement.

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MEDIATION DU CREDIT
Trouver des solutions rapides en cas de difficulté avec votre établissement bancaire

Pour bénéficier des dispositifs de garantie par l'Etat ou de la BPI, vous devez tout d'abord prendre contact avec votre établissement.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce dernier, vous pouvez saisir le médiateur du crédit afin de débloquer rapidement votre situation.

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PRET REBOND PAR LA REGION IDF

La région IDF en partenariat avec BPI France met en place un prêt pour soutenir de 2500 à 3000 entreprises qui ont des difficultés de trésorerie conjoncturelles liées à la crise Covid-19 et pour faciliter l’accès au crédit bancaire.

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GARANTIE DE L'ETAT
A destination des prêts aux entreprises de la Loi de finances rectificatives pour 2020

Pour répondre aux besoins de financement, l’Etat a chargé BPI France d’émettre et de gérer les garanties de prêts aux entreprises en son nom. La garantie doit faciliter l’octroi de prêts par les banques et ainsi maintenir ouvert le canal du crédit aux entreprises.

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PRETS BANQUE PUBLIC D'INVESTISSEMENT (BPI)
Prêt pour garantir la trésorerie

La BPI a mis en place des mesures pour accompagner et soutenir les entreprises en garantissant des prêts de trésorerie pour les entreprises impactées.

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Report d'échéances fiscales, charges sociales, loyers des locaux professionnels, mesures pour la TVA

LOCAUX PROFESSIONNELS
Report ou étalement des paiements : loyers, factures d'eau, gaz et d'électricité

L'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020, permet aux entreprises de reporter ou étaler le paiement de leurs loyers, factures d'énergie...

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MESURES EN MATIERE DE TVA
Aucun report mais mise en place d’un échéancier possible

L’administration fiscale rappelle l’obligation des entreprises de régler les échéances en matière de TVA de façon normale.

Aucun report de paiement n’est accordé, contrairement aux impôts directs.

Cependant pour les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 certains ajustements sont permis quant aux obligations déclaratives relative à la TVA.

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ECHEANCES FISCALES DE L'ENTREPRISE
Délai de paiement et/ou de remise d'impôts directs

Le gouvernement précise que cette épidémie a des conséquences économiques pour les entreprises et à ce titre, vous pouvez faire une demande de report sans pénalité du règlement de vos échéances d'impôts directs.

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ECHEANCES FISCALE DU DIRIGEANT
Délai de paiement pour le paiment de vos impôts

Le gouvernement précise que cette épidémie a des conséquences économiques pour les entreprises et à ce titre, vous pouvez faire une demande de report sans pénalité du règlement de vos échéances de paiement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de votre prélévement à la source.

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EMPLOYEUR - REPORT COTISATIONS SOCIALES DES SALARIES

Vous pouvez reporter ou moduler vos échéances sociales du paiement des cotisations salariales et patronales en raison des difficultés que vous rencontrez sans aucune majoration ou pénalité de retard.

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TNS - REPORT COTISATIONS SOCIALES DU DIRIGEANT

Vous pouvez reporter ou moduler vos échéances de paiement des cotisations sociales en raison des difficultés que vous rencontrez sans aucune majoration ou pénalité de retard.

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Assurer la continuité de votre activité

Plateformes et solutions digitales

WEBINAR SOLUTIONS DIGITALES
Découvrez des solutions digitales pour continuer votre activité

La CCI Paris IDF organise des webinars gratuits pour vous faire découvrir des solutions qui vous permettront de maintenir votre activité.

Vous pouvez également revoir les webinars qui sont déjà passés.

Découvrez nos webinars et inscrivez-vous

COMMERCE - SOLUTIONS DIGITALES AVEC OFFRE PREFERENTIELLE
e-commerce, paiement, livraison, communication

Vente à distance, livraison, soutien à l'activité, sortie de crise... Pour aider les commerçants à poursuivre une activité pendant la crise du Covid-19, découvrez plusieurs solutions digitales avec des offres préférentielles.

Découvrez la liste des solutions

CCI ENTRAIDE - ECHANGE INTER-ENTREPRISE
Proposer des ressources, rechercher des partenariats, diffusion d'annonces

CCI Entraide Ile-de-France est une plateforme d’échanges inter-entreprises. Du fait de la situation sanitaire actuelle, elle permet de répondre par le partage à l’urgence à laquelle vous ou d'autres entreprises devez faire face.

Vous pouvez notamment :

  • proposer vos ressources actuellement inutilisées ou hors d’usage, dans le cadre de l’arrêt partiel de votre activité
  • <
  • rechercher des partenariats pour débloquer une situation de gestion ou de fabrication dans le cadre de la situation sanitaire actuelle
  • diffuser toute offre ou recherche relative à une démarche solidaire.

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Commerce : adapter votre activité

OUVRIR MON CAFE/BAR/RESTAURANT
depuis le 02 juin 2020

Depuis le 2 juin, l’ouverture des cafés, bars et restaurants est possible mais les modalités applicables diffèrent en fonction de la région dans laquelle ils se situent.

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VENTE ALCOOL A EMPORTER
pendant l’état d’urgence sanitaire.

Depuis l’arrêté 2020-423 du 14 mars 2020, les restaurants et débits de boissons sont fermés, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.

Seule la vente à emporter est possible dans les restaurants et les débits de boisson, ce qui permet d’inclure notamment la vente à emporter des boissons alcooliques

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02 JUIN - QUI PEUT OUVRIR SON ETABLISSEMENT AU PUBLIC ?
La réglementation autorise sauf exceptions, l’ouverture des établissements au public.

Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, la réglementation a interdit ou fortement réglementée l’accueil de public dans les commerces et les établissements recevant du public.

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MESURE A RESPECTER POUR OUVRIR SON ETABLISSEMENT AU PUBLIC
Comment respecter les mesures pour assurer la sécurité des clients et des salariés.

Depuis le 11 mai 2020, les commerces et établissements peuvent ouvrir au public. Des mesures sont à respecter afin de limiter la propagation du Coronavirus.

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COMMERCE - VENTES A DISTANCE
Comment vendre, assurer la livraison et les commandes

Les activités de livraison et de retrait de commande demeurent autorisées sous conditions.

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REALISATION DE PRESTATION CHEZ DES CLIENTS
Chez des professionnels et particuliers

Pour concilier les mesures barrières impératives et la continuité de son activité professionnelle, les entreprises doivent s’organiser.

Le gouvernement demande aux personnes de limiter les déplacements, et le télétravail doit donc être favorisé et généralisé.

Toutefois, certaines activités ne peuvent pas être réalisées à distance et ce notamment lors de la réalisation de prestation sur le site d’une entreprise ou chez des particuliers.

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DEBITANTS DE TABAC - FORMATION
Mesures d’adaptation des formations des buralistes pour la vente de tabac.

Dans le cadre de l’épidémie de Covid 19, des mesures sont annoncées par le ministère en charge des Douanes afin d’adapter le dispositif de formation des buralistes pour la vente de tabac.

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COMMERCE RECEVANT DU PUBLIC DURANT LE CONFINEMENT
16 mars au 10 mai - Interdiction ou réglementation d'accueil du public dans certains commerces

Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, un arrêté en date du 15 mars interdit ou réglemente l’accueil de public de commerces et établissements.

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Déplacement professionnel et transport de marchandises et de personnes

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES SALARIES ET INDEPENDANTS
Mesures à respecter pour exercer son activité

Pour limiter la propagation du virus, les déplacements pour des raisons personnelles ou professionnelles font l’objet de limitations.

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ACTIVITE DE TRANSPORT DE MARCHNDISES/PERSONNES
Mesures à prendre pour sécuriser son activite

Dans le cadre des mesures gouvernementales pour limiter la propagation du coronavirus, le transport de marchandises et de personnes sont autorisées.

Des instructions réglementaires prévoient comment assurer la sécurité des personnes dans l’exercice de cette activité.

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Employeur : organiser l'activité de vos salariés

PROTOCOLE DE DECONFINEMENT

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider les entreprises et associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de leurs salariés.

Consulter le protocole

WEBINAR RESSOURCES HUMAINES
Sécuriser votre activité et manager vos équipes

Profitez de nos rendez-vous dématérialisés sous forme de webinars GRATUITS pour vous aider à sécuriser votre activité et manager vos équipes dans cette période de crise sanitaire.

Consulter la programmation

IMPACTS SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Prévention et information des salariés, adaptation des conditions de travail

L’épidémie de Coronavirus impacte l'organisation du travail en France, en tant qu'employeur vous avez des obligations à respecter, il en est de même pour les salariés.

Nous avons rédigé une actualité sous forme de questions-réponses pour vous aider à appréhender les éventuels impacts sur l'organisation du travail au sein de votre entreprise.

Consulter notre page dédiée

SECURISER LES DONNEES PERSONNELLES
Sécurisation des données personnelles dans le contexte de la crise sanitaire

Afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, l’employeur doit prendre des mesures adéquates en matière de protection de la santé et de gestion des données personnelles..

Découvrez dans ce dossier pratique comment sécuriser les données personnelles dans le contexte de la crise sanitaire.

Consulter le dossier

FICHES CONSEILS METIER POUR MAINTENIR SON ACTIVITE
Commerce, restauration, hôtellerie, autres services

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Plus d'une vintgtaine de fiches conseils sont mises en ligne

Consulter la page dédiée du ministère du Travail

PARTICULIER-EMPLOYEUR & ASSISTANTE MATERNELLE
Prise en charge de la rémunération

Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération.

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Informations pour les salariés

INFORMATION DROIT DU TRAVAIL
Contacter la Direccte

La DIRECCTE d’Ile-de-France a mis en place un numéro unique pour contacter un service de renseignements en droit du travail, le 0 806 000 126 (coût d’un appel local).

Les services de renseignements en droit du travail de la DIRECCTE apportent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.

En savoir plus sur le numéro unique pour obtenir des renseignements en droit du travail

F.A.Q MINISTERE DU TRAVAIL
Consulter la foire aux questions

Le ministère du Travail répond aux questions que se posent les salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), etc.

Consulter la page dédiée du Ministère du Travail

Gérer vos relations commerciales : contrat, remboursement et commande publique

GERER SES RELATIONS COMMERCIALES
Gestion des relations commerciales avec vos clients/fournisseurs

La diversité et la complexité des relations commerciales ne permettent pas de réaliser une analyse exhaustive de l’impact. Cependant, vous trouverez dans ce dossier des réponses pour vous envisager ces impacts au regard des dispositions qui peuvent être dans votre contrat.

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CONTRAT DE VOYAGES : REMBOURSEMENT
Modalités de remboursement des contrats de voyage annulés

Pour aider les professionnels du voyage à faire face aux conséquences de l’épidémie de Coronovirus des mesures exceptionnelles de gestion des annulations de voyages sont mises en place.

Les professionnels peuvent proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d'une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d'un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois.

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REPORT DELAIS EN MATIERE COMMERCIALE
Conditions, report de délais, actes & mesures concernés

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 est venue préciser les modalités de prorogation de certains délais échus pendant la période juridiquement protégée.

Ces dispositions ont fait l’objet de complément d’informations par une circulaire en date du 26 mars 2020.

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FOCUS REPORT DELAIS COMMERCIAUX
Mesures d’adaptation des règles en matière de commande publique

2 ordonnances prévoient comment sont prorogés les délais en général. L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 pose le cadre et l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 est venue préciser certains points.

A ce jour, de ce qu’on sait, la période courre du 12 mars au 24 juin 2020 et les délais sont reportés à compter de cette date.

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MARCHES ET COMMANDES PUBLICS
Mesures d’adaptation des règles en matière de commande publique

Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus, les entreprises qui ont un contrat dans le cadre notamment d’un marché public bénéficient de règles adaptées à la situation d’état d'urgence.

Sont notamment adaptées : les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation des contrats publics

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Pour les entreprises ayant une activité à l'international

IMPACTS SUR MES EXPORTATIONS

Qualifiée d'épidémie, le COVID-19 affecte aujourd'hui les cinq continents. Le 30 janvier 2020, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) caractérise la situation "d'urgence de santé publique de portée internationale".

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FORMALITES INTERNATIONALES (CERTIFICAT ORIGINE, CARNET ATA, LEGALISATION)
Modalités exceptionnelles de délivrance

Suite aux mesures gouvernementales mises en place pour lutter contre la propagation du Coronavirus, et afin de continuer à répondre aux besoins des exportateurs dans leurs certifications de documents export, la Chambre de Commerce et de Paris Île-de-France s’organise.

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WEBINARS INTERNATIONAL
Suivre l'actualité sur la situation des marchés internationaux

La Team France Export, dont la CCI Paris IDF fait partie, s'engage plus que jamais à vos côtés en vous aidant à décoder la situation des grandes zones export en temps réel.

Elle organise une série de webinars gratuits est proposée pour vous informer et faire le point sur la situation des marchés avec nos conseillers experts pays.

Consulter la liste des webinars

IMPORTATION MARCHANDISES NECESSAIRES A LA LUTTE CONTRE LE COVID-19
TVA - Franchise des droits et exonération

Afin de lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19, plusieurs États membres, y compris la France, ont introduit des demandes afin de pouvoir bénéficier d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA sur les marchandises importées pour lutter contre le coronavirus

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Maintenir les assemblées générales des associés et réunions des organes de direction.

TENIR UNE ASSEMBLEE AVEC SES ASSOCIATIONS
Adaptation des règles

Compte tenu des restrictions imposées en matière de rassemblements collectifs et déplacements, beaucoup de sociétés se trouvent dans l’impossibilité de réunir physiquement leurs associés.

Découvrez l'adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.

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REUNIR LES ORGANES COLLEGIAUX DE DIRECTION
Adaptation des règles

Compte tenu des restrictions imposées en matière de rassemblements collectifs et déplacements, beaucoup de sociétés se trouvent dans l’impossibilité de réunir physiquement leur conseil d’administration, leur conseil de surveillance ou leurs conseils de direction.

Découvrez l'adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.

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Date de mise à jour : 05 Juin 2020