Coronavirus / COVID19 - Activité partielle : tutoriel et documentation (création compte, entreprise étrangère, entreprise avec multi siret)

Dans cette fiche d'information, vous retrouverez l'ensemble de la documentation et informations pratiques afin de vous aider à résoudre différents problèmes techniques que vous pouvez rencontrer sur la plateforme de l'activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/#

Informations liées à l'utilisation informatique de la plateforme

Il est fortement conseillé d'utiliser le navigateur Firefox lors de l'utilisation de la plateforme et vérifier que votre ordinateur dispose bien de la version 8 de Java..

Avec le navigateur Google Chrome, la saisie de vos données est possible dans l’application Activité Partielle malgré quelques problèmes d’affichage constatés.En revanche, la signature n’est pas possible.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir simultanément 2 onglets dans le même navigateur pour l’utilisation de cette application.

Si vous rencontrez des difficultés lors de la création de votre compte, contacter le service technique de l'Agence de Service de Paiement (ASP) :

soit sur leur n° vert gratuit 0800 705 800
soit par mail contact-ap@asp-public.fr

Tutoriel et documentation sur le fonctionnement de l'activité partielle

Création de compte

Pour créer votre compte, suivez ce "Tutoriel Création de compte"

Création d'une fiche établissement

Pour créer une fiche établissement, suivez ce tutoriel Fiche Etablissement

Pour les entreprises étrangères : vous devez suivre cette procédure => création établissement pour entreprise étrangère

Création d'une demande d'autorisation préalable

Pour créer votre demande d'autorisation préalable, suivez ce Tutoriel Autorisation Préalable

Vous recevrez alors "une notification de validation" de la part de la Direccte.

Création d'une demande d'autorisation préalable pour les entreprises MULTI SIRET

Si vous êtes une entreprise avec plusieurs établissement suivez ce Tutoriel MULTI ETABLISSEMENT

Document utile Procuration entreprise avec plusieurs SIRET

Création d'une demande d'indemnisation

Pour créer votre demande d'indemnisation, suivez ce Tutoriel Demande Indemnisation

Informations complémentaires pour les entreprises étrangères sans établissement en France

Si vous êtes une entreprise étrangère avec des salariés de contrat français et que vous n'avez pas d’établissement en France., suivez ce Tutoriel Demande Indemnisation

L'application n'accepte que les coordonnées bancaires françaises, si votre compte bancaire est étranger, vous pouvez renseigner le RIB de l’Agent Comptable de l’Agence de Service des Paiements.